Mentions légales et conditions générales de vente

Conditions :

  • Boutique en ligne – le site web, où l’acheteur peut voir les biens proposés par le vendeur, leurs descriptions et leurs prix, sélectionner un produit spécifique, le mode de paiement et de livraison et passer une commande pour la vente à distance.
  • Site web – l’ensemble des pages web, des données d’information publiées sur Internet à l’adresse : www.nordictemptations.com. Nordic Temptations SAS est le propriétaire et l’administrateur du site Web.
  • Vendeur – Nordic Temptations SAS, 25 Rue Vauban, 06600 Antibes, France. Au capital social de 5000€ – SIREN : 792 597 478 RCS Antibes – TVA : FR18 792 597 478
  • Acheteur – la personne physique ou morale capable, qui a placé une commande sur le site Web www.nordictemptations.com, ou spécifié dans la commande comme l’acheteur des marchandises.
  • Destinataire – la personne et l’adresse qui ont été mentionnées sur la page du panier d’achat comme étant le destinataire des marchandises.
  • Le Vendeur et l’Acheteur sont désignés conjointement comme les Parties et solidairement comme la partie.
  • Marchandises – une gamme de produits proposés à la vente dans la boutique en ligne.
  • Commande – une demande dûment préparée et payée de l’Acheteur pour l’achat et la livraison à l’adresse spécifiée dans le formulaire de commande des biens sélectionnés dans la Boutique en ligne.
  • Panier d’achat de l’acheteur – une page du site Web du vendeur, où l’acheteur peut voir les biens sélectionnés sous forme de liste, modifier leur quantité, supprimer un seul article ou tous les articles sélectionnés de la liste.
  • Service de livraison – une tierce partie fournissant des services de livraison pour les commandes de l’acheteur sur la base d’un accord conclu avec le vendeur.
  • La valeur totale de la commande – le coût des produits commandés plus les frais d’expédition.

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales remplacent toutes les conditions générales et s’appliquent à la vente et à la fourniture de biens par Nordic Temptations SAS, 25 Rue Vauban, 06600 Antibes (« le Vendeur ») au Client (« l’Acheteur ») et aucune autre condition ne s’applique.

1.2. Chaque partie garantit à l’autre partie qu’elle dispose de la capacité juridique et de la capacité d’agir nécessaires, ainsi que de tous les droits et autorisations nécessaires et suffisants pour la conclusion et l’exécution du contrat d’achat au détail.

1.3. Le vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications apparaîtront sur la page web concernée sans qu’une notification écrite soit nécessaire.

1.4. L’Acheteur accepte les présentes conditions générales en appuyant sur « Confirmer la commande » lors de l’étape initiale de la passation d’une commande sur le site web.

1.5. L’offre de conclure un accord est valable pour une durée illimitée (si les biens sont disponibles). Les offres faisant partie des promotions valables sont limitées par leur période de validité.

2. S’inscrire

2.1. Pour passer une commande, l’acheteur doit remplir le « formulaire de commande » sur le site web en indiquant son nom complet, son adresse postale, son numéro de téléphone portable, son adresse électronique et en sélectionnant un nom d’utilisateur et un mot de passe.

2.2. L’acheteur qui commande au nom d’une société garantit qu’il est dûment autorisé à commander la liste de produits correspondante et que la société accepte les présentes conditions générales.

2.3. Le Vendeur n’est pas responsable de l’exactitude et de la justesse des informations fournies par l’Acheteur lors de l’inscription et du remplissage du formulaire de commande.

2.4. L’acheteur assume l’entière responsabilité de toutes les actions effectuées sur son compte, et est entièrement responsable de la sécurité du mot de passe du compte.

3. Politique de confidentialité

3.1. La politique de confidentialité de la boutique en ligne Nordic Temptations est publiée sur notre site Web, voir la page « Politique de confidentialité« .

4. Obligations de l’acheteur

4.1. Être âgé d’au moins 18 ans

4.2. Lors de la passation d’une commande, utilisez des informations authentiques : nom complet, numéro de téléphone, adresse postale, courriel, tant pour l’acheteur que pour le destinataire.

4.3. Utilisez une carte bancaire (de crédit/débit) valide.

4.4. L’acheteur assume l’entière responsabilité de toutes les actions effectuées dans son compte et à l’aide de son mot de passe, et est entièrement responsable de la sécurité de son mot de passe.

5. Passation, traitement et paiement d’une commande

5.1. Lorsqu’il passe une commande, l’Acheteur confirme qu’il a lu les Conditions générales de vente de marchandises dans la boutique en ligne Nordic Temptations et fournit au Vendeur des informations authentiques (nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique), qui sont nécessaires pour passer et expédier sa Commande.

5.2. Le vendeur ne préparera et n’expédiera les marchandises commandées qu’après réception d’un paiement.

5.3. Si la Commande a été passée et qu’il s’avère que la quantité nécessaire du produit commandé n’est pas disponible dans l’entrepôt du Vendeur, ce dernier est tenu d’en informer l’Acheteur par écrit (par email) ou par téléphone. L’Acheteur peut convenir d’accepter le produit dans la quantité disponible auprès du Vendeur ou de retirer cet article de la Commande.

5.4. Les documents d’information fournis sur le site web le sont uniquement à titre de référence et peuvent ne pas toujours fournir des informations exactes sur les propriétés et les caractéristiques du produit, notamment sa couleur, sa taille et sa forme. Par conséquent, si l’acheteur a des doutes sur les propriétés et les caractéristiques d’un produit, nous lui recommandons de contacter le Vendeur.

5.5. L’acheteur peut payer sa commande en utilisant l’une des méthodes proposées sur le site de la boutique en ligne :

  • PayPal
  • Google Pay et Apple Pay
  • Paiement par carte de crédit et de débit (Visa/Visa Electron, MasterCard, Amex, Diners Club etc.)
  • Service de virement bancaire/facture (nous déduirons la TVA pour vous si vous êtes une entité légale enregistrée dans l’UE avec un numéro de payeur de TVA valide)

5.6. Le paiement est confirmé et un contrat d’achat est réputé conclu dès que l’argent arrive sur le compte bancaire du vendeur.

6. Prix, taxes et droits d’importation

6.1. Tous les prix des biens et services sur le Site sont indiqués en EUR et sont valables au moment de la commande.

6.2. Tous les prix sont des prix bruts et incluent la TVA française (taxe sur la valeur ajoutée, soit TTC) mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total sur la page de paiement.

6.3. Les commandes destinées à être livrées en dehors de la France peuvent être soumises à des frais de courtage en douane, des droits d’importation et des taxes après l’envoi
lorsqu’il atteint le pays de destination. Tous les frais supplémentaires sont à la charge de l’acheteur.

7. Livraison

7.1. Le Vendeur propose différentes options de livraison en fonction du pays de destination et du volume de la Commande. Consultez la liste complète des options de livraison ici.

7.2. Les frais de livraison de chaque commande sont calculés individuellement en fonction de son poids volumique (1 m3 = 250 kg), du pays de destination et du mode de livraison. Ils sont précisés au stade initial de la commande après que vous ayez sélectionné votre pays de destination.

7.3. Le vendeur est tenu de déployer tous ses efforts pour respecter la livraison dans les meilleurs délais. Toutefois, les retards dus à des circonstances imprévues (conditions météorologiques défavorables, défaillances techniques, grèves, etc.) indépendantes de la volonté du vendeur sont admissibles.

7.4. Le vendeur n’est pas responsable des retards qui échappent à son contrôle. Si la fourniture des produits est retardée par un événement indépendant de la volonté du vendeur, vous serez contacté dès que possible et le fournisseur prendra des mesures pour minimiser l’effet du retard.

7.5. Les marchandises livrées seront transférées à l’Acheteur à son lieu de résidence ou à une autre adresse spécifiée, et si l’Acheteur n’est pas présent – à toute personne qui présente un reçu ou un autre document confirmant la conclusion du contrat ou le placement de la commande de marchandises.

7.6. Si le destinataire des marchandises n’est pas chez lui au moment de la livraison, si personne n’est disponible à l’adresse pour prendre la livraison et si les produits ne peuvent pas être déposés dans votre boîte aux lettres, une note sera laissée par le coursier vous informant de la manière de réorganiser la livraison ou de retirer les produits dans un dépôt local. Si le colis contient des produits périssables et qu’il ne peut être livré en raison de l’absence du destinataire, la responsabilité du contenu est transférée à l’acheteur.

7.7. Si l’acheteur a demandé à récupérer les biens dans les locaux du vendeur, il peut le faire à partir du 25 rue Vauban, 06600 Antibes, à tout moment pendant les heures d’ouverture telles qu’affichées sur le site web, dans un délai de 3 jours à compter du jour d’enlèvement convenu.

7.8. Si les marchandises ne sont pas retirées auprès du vendeur ou si, après une livraison ratée, l’acheteur ne réorganise pas la livraison ou ne les retire pas d’un dépôt de livraison, l’acheteur sera contacté pour d’autres instructions et pourra être facturé pour les coûts de stockage et tous les autres coûts de livraison. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser la livraison ou la collecte, nous pouvons mettre fin au contrat et la clause 10.2 s’appliquera.

7.9. Le risque de destruction accidentelle ou d’endommagement accidentel des marchandises est transféré à l’acheteur, lorsque les marchandises lui sont transférées et que l’acheteur signe les documents confirmant leur livraison.

7.10. A la réception du produit, l’acheteur a le devoir d’inspecter l’apparence, la qualité du produit et le contenu de la livraison.

7.11. En cas d’objections concernant l’emballage, l’acheteur peut refuser d’accepter le produit. Dans ce cas, le responsable de la livraison ne transfère pas le produit, propose d’ouvrir l’emballage et d’inspecter visuellement le produit. Un rapport sur les dommages ou autres défauts est établi lors de l’inspection du produit. Enfin, l’acheteur peut prendre le produit ou refuser de l’accepter.

7.12. L’Acheteur confirme par sa signature dans le formulaire de commande qu’il n’a aucune objection concernant la gamme, la quantité, l’apparence du produit, le contenu de la livraison. Après l’acceptation du produit par l’acheteur, le vendeur n’acceptera aucune objection concernant la gamme, la quantité, l’apparence du produit, le contenu de la livraison.

7.13. Le contrat est considéré comme exécuté par le Vendeur, lorsque l’Acheteur a reçu la Commande.

7.14. Le Vendeur ne sera pas responsable de la livraison de la Commande, si l’Acheteur a choisi et payé la méthode de livraison, qui ne comprend pas l’utilisation d’un système de suivi.

8. Politique de retour

8.1. L’acheteur a le droit de retourner la plupart des articles neufs et non ouverts dans les 30 jours suivant la livraison pour un remboursement complet. Le vendeur prendra également en charge les frais de retour si le retour résulte d’une erreur du vendeur. (les marchandises reçues sont incorrectes ou défectueuses, etc.) Dans le cas d’un éventuel retour, l’Acheteur doit d’abord contacter le Vendeur.

8.2. Retour d’une marchandise de qualité correcte.

8.2.1. Le retour d’un produit de qualité correcte est possible, si le produit n’a pas été utilisé, s’il a conservé ses performances d’utilisateur final, et s’il existe un document confirmant le fait et les conditions d’achat du produit spécifié.

8.2.2. Lorsque l’acheteur retourne un produit, le vendeur rembourse le coût du produit retourné moins les dépenses du vendeur pour la livraison du produit retourné par l’acheteur.

8.2.3. Un produit de qualité correcte est remplacé, si le produit n’a pas été utilisé, possède ses attributs de consommateur, ses performances d’utilisateur final, ses sceaux, ses étiquettes d’usine, ainsi que le ticket de caisse ou le bon de livraison, qui a été délivré à l’acheteur avec le produit vendu. Un produit de qualité correcte ne peut être remplacé qu’en annulant la commande et en passant une nouvelle commande sur la base d’un accord entre le Vendeur ou l’Acheteur.

8.2.4. Si le vendeur n’a pas de produits équivalents en vente au moment de la demande, l’acheteur peut refuser d’exécuter le contrat d’achat et demander le remboursement du montant payé pour le produit. Le vendeur doit rembourser le montant payé pour le produit retourné dans les 14 jours suivant l’arrivée du produit retourné. L’acheteur se verra restituer le montant payé pour le produit retourné, moins les frais effectivement dépensés par le vendeur pour assembler et livrer le produit à l’acheteur.

8.2.5. Les produits alimentaires de bonne qualité ne sont pas sujets à remplacement, refus ou retour.

8.3. Retour d’une marchandise de mauvaise qualité.

8.3.1. Lorsque l’acheteur constate un défaut de fabrication dans un produit, il peut, à sa discrétion :

  • Résilier le contrat et recevoir du vendeur le montant payé pour le produit. A la demande du Vendeur et à ses frais, l’Acheteur doit retourner le produit présentant un défaut de fabrication.
  • Une réduction proportionnelle du coût du produit.
  • Un remplacement par un produit de qualité correcte de la même marque (modèle, numéro d’article) ou par le même produit d’une autre marque (modèle) avec un nouveau calcul pertinent du prix d’achat.

8.3.2. En raison du caractère spécifique de la vente à distance, un produit ne peut être remplacé qu’en retournant le produit de mauvaise qualité et en passant une nouvelle commande pour le même produit.

8.3.3. Un produit de qualité inappropriée est remplacé ou retourné, si le produit n’a pas été utilisé, s’il possède les attributs du consommateur, les performances de l’utilisateur final, les sceaux, les étiquettes d’usine, ainsi que le ticket de caisse (bon de livraison), qui a été remis à l’acheteur avec le produit vendu.

9. Refus des marchandises commandées

9.1. L’Acheteur peut refuser le(s) produit(s) commandé(s) sans en indiquer la cause dans les 24 heures suivant la réception d’une confirmation de la Commande, si la Commande n’a pas été envoyée au Service de livraison. En cas de refus du ou des produits commandés, le Vendeur remboursera le coût du ou des produits et de la livraison à l’acheteur, en déduisant le coût de l’annulation de la commande qui est de 25% de la valeur totale de la commande.

9.2. Toute commande retournée par la faute de l’Acheteur, c’est-à-dire une mauvaise adresse de livraison, le fait que l’Acheteur ne se soit pas présenté ou n’ait pas effectué les autres actions nécessaires pour accepter le produit, sera traitée par le Vendeur comme le refus de l’Acheteur d’exécuter le présent contrat. En cas de refus d’exécution d’un contrat, le Vendeur remboursera à l’Acheteur le coût du ou des produits et de la livraison, en déduisant les frais de retour et de traitement de la commande du Vendeur de 50% de la valeur totale de la commande.

10. Droits du vendeur de mettre fin au contrat

10.1 Le Vendeur peut mettre fin au contrat si l’Acheteur le rompt si

(a) l’acheteur n’effectue aucun paiement à l’échéance et ne le fait toujours pas dans les 7 jours suivant un rappel de l’échéance du paiement ;
(b) l’acheteur ne fournit pas, dans un délai raisonnable après que le vendeur l’a demandé, les informations nécessaires à la fourniture des produits ; ou
(c) l’Acheteur ne permet pas au Vendeur, dans un délai raisonnable, de livrer les produits ou de les récupérer auprès du Vendeur.

10.2 L’acheteur doit indemniser le vendeur en cas de rupture du contrat. Si le Vendeur met fin au contrat dans les situations prévues à la clause 10.1, tout argent payé à l’avance pour des produits qui ne sont pas fournis est remboursé, mais une compensation raisonnable pour les coûts nets encourus en raison de la rupture du contrat par l’Acheteur peut être déduite.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Tous les textes et images du site Web sont la propriété du vendeur et/ou de ses sous-traitants et ne peuvent être utilisés par quiconque sans l’autorisation écrite des propriétaires des droits d’auteur.

12. Responsabilité du vendeur en cas de perte ou de dommage

12.1. Le vendeur n’exclut ni ne limite en aucune façon sa responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux en rapport avec les produits et en cas de produits défectueux.

12.2. Le vendeur n’est pas responsable des pertes commerciales. Si les biens sont utilisés à des fins commerciales, d’entreprise ou de revente, le vendeur n’est pas responsable envers vous de toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

13. Autres dispositions

13.1. La relation entre l’acheteur et le vendeur est régie par la législation française applicable et ils se soumettent exclusivement à la compétence des tribunaux français.

13.2. En cas de questions et de réclamations de l’acheteur, celui-ci doit contacter le vendeur par e-mail ou par téléphone. Les parties tenteront de résoudre tout différend par la négociation. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le litige sera transféré pour examen à un tribunal conformément à la législation française applicable.

13.3. Si un tribunal invalide une disposition des présentes conditions générales, cet acte n’invalide pas le reste des présentes conditions générales.

Dernière mise à jour août 2022